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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Guillaume Robin, responsable de Sud Web Project. Ce site est édité sous le régime de l'auto-entreprise, non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Hébergement

Cloudflare Pages — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — cloudflare.com

Nom de domaine enregistré via OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — ovh.com

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom ou raison sociale
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Ville et description du projet

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis ou de contact. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement

Guillaume Robin — Sud Web Project
Saint-Tropez, Var 83
Email : contact@sudwebproject.com

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (case à cocher du formulaire) et sur l'intérêt légitime de répondre à votre demande commerciale (art. 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la liste des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format exploitable
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : contact@sudwebproject.com

Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Service d'envoi d'emails

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Gestion de vos préférences

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur "Refuser" dans la bannière cookies, ou en supprimant les cookies de votre navigateur dans ses paramètres. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas la navigation sur le site.

Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, code source, design, logos, animations) est la propriété exclusive de Guillaume Robin — Sud Web Project ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

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Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Sites clients

Les sites internet créés pour les clients dans le cadre d'une mission sont la propriété entière et exclusive du client à la livraison finale et après règlement complet de la facture. Guillaume Robin — Sud Web Project renonce à tout droit de rétention sur les livrables.

Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 40% du montant total HT.

Tarifs

Les prix indiqués sur ce site sont indicatifs et hors taxes. En tant qu'auto-entrepreneur, Guillaume Robin n'est pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI) : la mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Le tarif final est précisé dans le devis signé par les deux parties.

Modalités de paiement

• 40% à la signature du devis (acompte de démarrage)
• 60% à la livraison finale, avant mise en ligne

Paiement par virement bancaire ou chèque. Les retards de paiement entraînent des pénalités de 3 fois le taux légal, conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce.

Délais de livraison

Les délais sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des retours clients, des modifications demandées et de la complexité du projet. Les délais de livraison débutent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au projet.

Propriété des livrables

Le client devient propriétaire de l'ensemble des livrables (code source, fichiers, contenus) après règlement intégral de la facture. Avant ce règlement, les livrables restent la propriété de Sud Web Project.

Hébergement et nom de domaine

Sauf mention contraire dans le devis, l'hébergement et le nom de domaine sont à la charge exclusive du client. Guillaume Robin peut proposer son accompagnement pour la mise en place, sans obligation.

Confidentialité

Guillaume Robin s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre du projet. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Sud Web Project (Var, France).

Contenu du site

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Sud Web Project s'efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment. Sud Web Project ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions.

Liens externes

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