Mentions légales &
confidentialité.

Hébergement du site

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovh.com

L'hébergeur étant établi hors de l'Union européenne, les données techniques associées à la consultation du site peuvent transiter par les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties mises en place par Cloudflare, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Responsable du traitement

Guillaume Robin — Sud Web Project, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom ou raison sociale
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Ville et description du projet

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis ou de contact. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale du traitement

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) lorsque vous sollicitez un devis, et sur l'intérêt légitime à répondre à une demande de contact (art. 6.1.f). L'envoi de communications non sollicitées n'est pas pratiqué.

Durée de conservation

Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant les délais légaux de prescription et de conservation comptable (10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au seul responsable du traitement. Deux prestataires techniques interviennent dans l'acheminement et l'hébergement :

• EmailJS — acheminement des messages du formulaire de contact. Le service étant établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
• Cloudflare — hébergement du site et journalisation technique, dans les conditions décrites dans les mentions légales.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la liste des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format exploitable
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sudwebproject.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Cookies déposés

• Cookie de consentement — mémorise votre choix d'acceptation ou de refus afin de ne pas vous solliciter à chaque visite. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du dispositif de consentement et ne requiert pas votre accord. Durée : 12 mois.
• Mesure d'audience — la fréquentation du site est mesurée de façon anonymisée, sans suivi individuel et sans recoupement avec d'autres traitements.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de profilage n'est déposé sur ce site.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau, ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus n'a aucune incidence sur l'accès au site ni sur ses fonctionnalités. Le détail figure sur la page cookies.

Nature des visuels

Les images d'illustration présentes sur les pages de ce site — vues de ville, intérieurs, détails techniques, ambiances — ont été produites à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative, à partir de descriptions rédigées par Sud Web Project. Elles font ensuite l'objet d'un traitement technique classique : recadrage aux formats du site, redimensionnement et conversion au format WebP.

Ces visuels ont une fonction illustrative et éditoriale. Ils ne constituent pas une représentation fidèle d'un lieu, d'un bien, d'un établissement ou d'une prestation identifiables.

Ce qui n'est pas généré par IA

• Le code source du site, écrit à la main
• Les informations légales, tarifaires et contractuelles de cette page
• Les captures d'écran présentant l'évolution du site sudwebproject.com, qui sont des captures réelles
• Les avis clients éventuellement affichés, qui proviennent de comptes tiers vérifiables

Projets de démonstration

Les réalisations présentées dans le portfolio et dans les études de cas sont des projets de démonstration conçus par Sud Web Project pour illustrer une méthode de travail. Les marques, enseignes, adresses et contenus qui y figurent sont fictifs et ne correspondent pas à des sites clients en ligne, sauf mention contraire explicite sur la page concernée.

Les scores de performance éventuellement publiés sont des mesures relevées sur le projet de démonstration concerné, à un instant donné. Ils ne constituent ni un engagement, ni une prévision de résultat pour un autre projet.

Cadre réglementaire

Cette information est publiée au titre des obligations de transparence prévues par l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, dont les dispositions relatives à la transparence des contenus générés ou manipulés artificiellement sont applicables depuis le 2 août 2026.

Le marquage technique lisible par machine des contenus de synthèse incombe aux fournisseurs des systèmes d'IA utilisés. Sud Web Project informe pour sa part le public, de manière claire et accessible, du caractère artificiel des visuels publiés sur ce site.

Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site — textes, code source, design, mise en page, logos, animations — est la propriété exclusive de Guillaume Robin — Sud Web Project ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Marques et signes distinctifs

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention éventuelle est faite à titre d'information et n'implique aucun partenariat.

Sites créés pour les clients

Les sites internet réalisés dans le cadre d'une mission deviennent la propriété entière et exclusive du client après livraison finale et règlement complet de la facture. Sud Web Project renonce à tout droit de rétention sur les livrables une fois le paiement intégral encaissé.

Sauf opposition écrite du client, Sud Web Project se réserve la faculté de mentionner le projet et d'en présenter des visuels à titre de référence.

Clients professionnels uniquement

Les prestations proposées par Sud Web Project sont exclusivement destinées à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle — entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations exerçant une activité économique, quelle que soit leur forme juridique.

Sud Web Project ne conclut pas de contrat avec des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire avec des personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs ne sont donc pas applicables aux présentes conditions.

Le client déclare agir à titre professionnel et communique, à la demande de Sud Web Project, son numéro SIRET ou d'immatriculation ainsi que sa raison sociale. Ces éléments sont repris sur le devis et sur la facture.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte prévu ci-après. La signature du devis emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

Tarifs

Les prix indiqués sur ce site sont indicatifs et exprimés hors taxes. Sud Web Project n'est pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI) : la mention « TVA non applicable » figure sur les factures. Le tarif définitif est celui du devis signé par les deux parties.

Modalités de paiement

• 50 % à la signature du devis, à titre d'acompte de démarrage
• 50 % à la livraison finale, avant mise en ligne

Paiement par virement bancaire, à réception de facture. Les sommes versées à la commande constituent des acomptes et non des arrhes : elles engagent définitivement les deux parties.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Délais de livraison

Les délais figurent dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au projet (textes, images, accès techniques). Ils sont susceptibles d'être ajustés en fonction des retours du client, des modifications demandées en cours de projet et des délais de mise à disposition de ces éléments.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et garantit détenir les droits d'utilisation des contenus qu'il transmet, notamment les photographies, textes et marques. Il garantit Sud Web Project contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Propriété des livrables

Le client devient propriétaire de l'ensemble des livrables — code source, fichiers, contenus — après règlement intégral de la facture. Avant ce règlement, les livrables demeurent la propriété de Sud Web Project.

Hébergement et nom de domaine — principe

Sauf souscription à la formule décrite ci-après, l'hébergement et le nom de domaine sont à la charge exclusive du client et souscrits en son nom. Sud Web Project peut accompagner leur mise en place sans que cela emporte obligation de résultat sur la disponibilité des services fournis par des tiers.

Formule tout compris : nom de domaine et hébergement pris en charge

Le client peut opter pour une formule dans laquelle Sud Web Project se charge de la souscription du nom de domaine et de l'hébergement, et en règle le coût pour la première période souscrite. Cette prise en charge est mentionnée expressément au devis, avec la durée couverte.

Dans ce cadre :

• Le nom de domaine et le compte d'hébergement sont enregistrés au nom du client, qui en est le titulaire dès l'origine. Sud Web Project n'en est ni propriétaire ni titulaire, et ne conserve aucun droit dessus.
• Le client fournit les informations d'identification exigées par le bureau d'enregistrement et l'hébergeur, et demeure responsable de leur exactitude et de leur mise à jour.
• Les identifiants et accès sont remis au client, qui peut à tout moment transférer le nom de domaine ou l'hébergement vers le prestataire de son choix, sans autorisation préalable.
• La prise en charge financière porte uniquement sur la période indiquée au devis. Les renouvellements ultérieurs sont à la charge du client.

Renouvellement et rappel

Environ trois mois avant l'échéance de la période prise en charge, Sud Web Project adresse au client un courrier électronique l'informant que le nom de domaine et l'hébergement doivent être renouvelés, et lui indiquant les démarches à effectuer.

Ce rappel constitue une obligation de moyens et un service de courtoisie. Il est envoyé à la dernière adresse électronique communiquée par le client, à charge pour ce dernier de signaler tout changement. Le renouvellement relève de la seule responsabilité du client, titulaire du nom de domaine et du compte d'hébergement.

À défaut de renouvellement dans les délais fixés par le bureau d'enregistrement et l'hébergeur, le site devient inaccessible et le nom de domaine peut être libéré puis enregistré par un tiers, sans possibilité de récupération. Sud Web Project ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un défaut de renouvellement, y compris en cas de non-réception du rappel pour un motif indépendant de sa volonté — adresse obsolète, message classé en indésirable, boîte saturée.

Si le client souhaite que Sud Web Project prenne en charge les renouvellements suivants, cela fait l'objet d'un accord distinct, précisé au devis ou dans une formule de maintenance.

Confidentialité

Sud Web Project s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre du projet et à ne pas les transmettre à des tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, et les présentes conditions étant conclues entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Sud Web Project, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Sud Web Project s'efforce de les tenir à jour sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur exactitude à tout instant, et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qu'elles pourraient comporter.

Liens vers des sites tiers

Ce site comporte des liens vers des sites tiers. Sud Web Project n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à celui-ci, à leur accessibilité et aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

Disponibilité

L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs liés à l'hébergeur. Sud Web Project ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Résultats des prestations

Les prestations de création, de refonte et de maintenance sont réalisées conformément aux bonnes pratiques du métier et constituent une obligation de moyens. Le positionnement dans les moteurs de recherche, le volume de trafic et les résultats commerciaux dépendent de facteurs extérieurs — algorithmes des moteurs, concurrence, marché — sur lesquels Sud Web Project n'a pas de maîtrise et qui ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie.